J.O. Numéro 295 du 20 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 décembre 2001 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)


NOR : MESG0111564D



Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2001, le capitaine de frégate du corps des officiers de marine Charles De Batz de Trenquelleon est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur (3e échelon), à compter du 1er novembre 2001.